Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains

Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains

Chapitre I : Maîtrise de la biosécurité vis-à-vis des maladies des oiseaux

Section 1 : Dispositions applicables aux établissements à finalité commerciale

Section 2 : Dispositions applicables à certains établissements

Chapitre II : Recensement des volailles et des oiseaux captifs

Chapitre III : Dispositions spécifiques au risque influenza aviaire

Chapitre III : Dispositions finales

Annexe

Annexe