Codes, lois et règlements

Décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière

Section 1 : Dispositions permanentes

Section 2 : Dispositions transitoires

Chapitre II : Dispositions relatives au corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière

Section 1 : Dispositions permanentes

Section 2 : Dispositions transitoires

Chapitre III : Dispositions relatives au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière

Section 1 : Dispositions permanentes

Section 2 : Dispositions transitoires

Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière

Section 1 : Dispositions permanentes

Section 2 : Dispositions permanentes entrant en vigueur le 1er janvier 2022

Section 3 : Dispositions transitoires

Chapitre V : Dispositions relatives au corps des auxiliaires médicaux exercant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière

Section 1 : Dispositions permanentes

Section 2 : Dispositions transitoires

Chapitre VI : Dispositions relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Section 2 : Dispositions transitoires

Chapitre VII : Dispositions d'entrée en vigueur

Chapitre VIII : Dispositions transitoires et finales

Annexe