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Codes, lois et règlements
Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts
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Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts
Chapitre Ier : L'UNIVERSITÉ DE LILLE
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTES
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Annexe
Article
Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS
Article
Titre II : STRUCTURE
Article
Chapitre Ier : Les composantes
Article
Chapitre II : Les établissements-composantes
Article
Chapitre III : Les départements universitaires et les services communs
Article
Titre III : GOUVERNANCE
Article
Chapitre Ier : Le président et le comité de direction
Section 1 : Le président de l'université et l'équipe présidentielle
Article
Section 2 : Le comité de direction
Article
Chapitre II : Les conseils centraux
Article
Section 1 : Le conseil d'administration
Article
Section 2 : Le conseil scientifique
Article
Section 3 : Le conseil de la formation et de la vie universitaire
Article
Section 4 : Dispositions communes au conseil scientifique et au conseil de la formation et de la vie universitaire
Article
Section 5 : L'assemblée des conseils scientifique et de la formation et de la vie universitaire en formation restreinte
Article
Chapitre III : Les autres instances centrales
Article
Chapitre IV : Les instances déconcentrées
Article
Chapitre V : Dispositions électorales
Article
Chapitre VI : Gouvernance de la recherche et de la formation doctorale
Article
Chapitre VII : Partenariats de l'établissement public expérimental
Article
Section 1 : Les organismes de recherche
Article
Section 2 : Le Centre Hospitalier et Universitaire (CHU) de Lille
Article
Section 3 : L'Institut Pasteur de Lille
Article
Section 4 : Les établissements associés
Article
Titre IV : RÉGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET TERME DE L'EXPÉRIMENTATION
Article
Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Article
Annexe
Article