Arrêté du 10 septembre 2021 relatif à la protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d'eau

Chapitre Ier : Dispositions générales (articles 1er à 2)

Chapitre II : Dispositions applicables aux réseaux intérieurs de distribution alimentés par des eaux non potables (article 3)

Chapitre III : Dispositions applicables aux réseaux intérieurs de distribution alimentés par de l'eau destinée à la consommation humaine (articles 4 à 7)

Chapitre IV : Distinction et repérage des réseaux intérieurs de distribution dans les bâtiments (article 8)

Chapitre V : Dispositions relatives à la vérification et à l'entretien des dispositifs de protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine (articles 9 à 11)

Chapitre VI : Traçabilité des opérations réalisées sur les réseaux intérieurs de distribution (article 12)

Chapitre VII : Mesures d'application (articles 13 à 14)