Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 relative aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier

Ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 relative aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier

Annexe

Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Titre Ier : CONDITIONS GÉNÉRALES D'APPLICATION DES LIVRES Ier À VI ET DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN OUTRE-MER

Chapitre Ier : Conditions générales d'application des livres Ier à VI en outre-mer
Section 1 : Conditions générales d'application du code dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Section 2 : Conditions générales d'application du code en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Section 3 : Conditions générales d'application du code dans les Terres australes et antarctiques
Chapitre II : Application en outre-mer des dispositions du droit de l'Union européenne en matière monétaire et financière
Section 1 : Application des dispositions du droit de l'Union européenne à Saint-Barthélemy
Section 2 : Application des dispositions du droit de l'Union européenne à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Titre II : ORGANISATION SPÉCIFIQUE DE LA POLITIQUE MONÉTAIRE, DES OPÉRATIONS DE PAIEMENT ET DES TRANSFERTS DE FONDS EN OUTRE-MER

Chapitre Ier : la politique monétaire en outre-mer
Section 1 : Les signes monétaires
Sous-section 1 : Circulation de l'euro
Sous-section 2 : Circulation du franc Pacifique
Section 2 : Les Instituts
Sous-section 1 : L'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
Paragraphe 1 : Définitions et missions
Paragraphe 2 : Identification des comptes
Paragraphe 3 : Services bancaires de base
Sous-section 2 : L'Institut d'émission d'outre-mer
Paragraphe 1 : Définitions et missions
Paragraphe 2 : Identification des comptes et traitement du surendettement
Chapitre II : Opérations de paiement et transferts de fonds à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Section 1 : Opérations libellées en euros
Section 2 : Information sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire accompagnant les transferts de fonds
Sous-section 1 : Définitions
Sous-section 2 : Les transferts de fonds
Paragraphe 1 : Les opérations concernées
Paragraphe 2 : Les personnes concernées
Sous-section 3 : Obligations du prestataire de service de paiement du donneur d'ordre
Sous-section 4 : Obligations du prestataire de service de paiement du bénéficiaire
Sous-section 5 : Obligations des prestataires de service de paiement intermédiaire et obligations de coopération
Sous-section 6 : Conservation des données et sanctions