Codes, lois et règlements

Décision n° 2021-888 du 28 juillet 2021 portant prorogation de la décision n° 2008-752 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Radio Présence à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Présence

Décision n° 2021-888 du 28 juillet 2021 portant prorogation de la décision n° 2008-752 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Radio Présence à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Présence