Arrêté du 20 août 2021 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Rilly-sur-Aisne (Ardennes)
Arrêté du 20 août 2021 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Rilly-sur-Aisne (Ardennes)