Arrêté du 10 août 2021 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de La Chaussée sur Marne (Marne)
Arrêté du 10 août 2021 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de La Chaussée sur Marne (Marne)