Arrêté du 22 juin 2021 portant notification des attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2021 en application de l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales
Arrêté du 22 juin 2021 portant notification des attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2021 en application de l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales