Décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité

• Article 1

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux accords-cadres

Chapitre II : Dispositions relatives aux marchés de défense ou de sécurité

Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales