Codes, lois et règlements

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Titre IER : GARANTIR LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DES EXIGENCES MINIMALES DE LA VIE EN SOCIETÉ

Chapitre Ier : Dispositions relatives au service public

Chapitre II : Dispositions relatives aux associations, fondations et fonds de dotation

Chapitre III : Dispositions relatives au respect des droits des personnes et à l'égalité entre les femmes et les hommes

Chapitre IV : Dispositions relatives à la lutte contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne

Chapitre V : Dispositions relatives à l'éducation et aux sports

Section 1 : Dispositions relatives à l'instruction en famille

Section 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement privés

Section 3 : Dispositions relatives aux sports

Titre II : GARANTIR LE LIBRE EXERCICE DU CULTE

Chapitre Ier : Renforcer la transparence des conditions de l'exercice du culte

Section 1 : Associations cultuelles

Section 2 : Autres associations organisant l'exercice du culte

Chapitre II : Renforcer la préservation de l'ordre public

Section 1 : Contrôle du financement des cultes

Section 2 : Police des cultes

Chapitre III : Dispositions transitoires

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER