Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 août 2021 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 13 août 2021 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Chapitre Ier : DATES ET ORGANISATION DES SCRUTINS

Chapitre II : EXPERTISE INDÉPENDANTE, CELLULE D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET COMMISSION ÉLECTORALE

Chapitre III : COMPOSITION DES BUREAUX DE VOTE

Chapitre IV : CLÉS DE CHIFFREMENT

Chapitre V : LISTES ÉLECTORALES, LISTES DE CANDIDATS

Chapitre VI : TRANSMISSION DU MATÉRIEL DE VOTE

Chapitre VII : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES

Chapitre VIII : CLÔTURE DU SCRUTIN ET CONSERVATION DES FICHIERS SUPPORTS

Chapitre IX : FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE

Chapitre X : DISPOSITIONS FINALES