Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 août 2021 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Vouziers (Ardennes)

Arrêté du 6 août 2021 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Vouziers (Ardennes)