Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 juillet 2021 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial

Arrêté du 28 juillet 2021 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial

Annexe

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