Codes, lois et règlements

Délibération n° 2021-38 du 8 juillet 2021 relative au contrôle du respect par les fédérations de leurs obligations en matière de lutte contre le dopage

Délibération n° 2021-38 du 8 juillet 2021 relative au contrôle du respect par les fédérations de leurs obligations en matière de lutte contre le dopage

Chapitre Ier : De l'interrogation des fédérations sur les moyens mis en œuvre par elles

Chapitre II : De la procédure d'audit