Codes, lois et règlements

Délibération n° 2021-37 du 8 juillet 2021 relative à l'agrément des organismes chargés des contrôles du dopage

Délibération n° 2021-37 du 8 juillet 2021 relative à l'agrément des organismes chargés des contrôles du dopage

Chapitre Ier : De l'agrément et de son renouvellement

Section I : Conditions d'éligibilité

Section II : Procédure d'agrément

Section III : Validité de l'agrément

Chapitre II : Du respect par les organismes agréés de leurs obligations