Codes, lois et règlements

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Titre Ier : ÉLARGIR L'ACCÈS AUX TECHNOLOGIES DISPONIBLES SANS S'AFFRANCHIR DE NOS PRINCIPES ÉTHIQUES

Chapitre Ier : Permettre aux personnes d'exercer un choix éclairé en matière de procréation dans un cadre maîtrisé

Chapitre II : Reconnaître et sécuriser les droits des enfants nés d'une assistance médicale à la procréation

Titre II : PROMOUVOIR LA SOLIDARITÉ DANS LE RESPECT DE L'AUTONOMIE DE CHACUN

Chapitre Ier : Conforter la solidarité dans le cadre du don d'organes, de tissus et de cellules

Chapitre II : Conforter la solidarité dans le cadre du don de sang

Chapitre III : Encadrer les conditions de dons de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche

Chapitre IV : Permettre la solidarité dans le cadre de la transmission d'une information génétique

Titre III : APPUYER LA DIFFUSION DES PROGRÈS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES DANS LE RESPECT DES PRINCIPES ÉTHIQUES

Titre IV : SOUTENIR UNE RECHERCHE LIBRE ET RESPONSABLE AU SERVICE DE LA SANTÉ HUMAINE

Chapitre Ier : Encadrer les recherches sur l'embryon, les cellules souches embryonnaires et les cellules souches pluripotentes induites

Chapitre II : Favoriser une recherche responsable en lien avec la médecine génomique

Titre V : POURSUIVRE L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ ET DE LA SÉCURITÉ DES PRATIQUES DU DOMAINE BIOÉTHIQUE

Chapitre Ier : Renforcer la qualité et la sécurité des pratiques

Chapitre II : Optimiser l'organisation des soins

Titre VI : ASSURER UNE GOUVERNANCE BIOÉTHIQUE ADAPTÉE AU RYTHME DES AVANCÉES RAPIDES DES SCIENCES ET DES TECHNIQUES

Titre VII : DISPOSITIONS FINALES