Arrêté du 29 juillet 2021 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense

• Article 1
• Article 2

Chapitre Ier : Catégories d'agents concernées par les délégations de pouvoirs du présent arrêté

Chapitre II : Délégations consenties au directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil

Chapitre III : Délégations consenties aux directeurs des centres ministériels de gestion

Chapitre IV : Délégations consenties à certaines autorités du ministère de la défense

Chapitre V : Délégations consenties aux autorités mentionnées à l'article 2 du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales

Annexe