Tricoteuses
Contribuer
PrésentationTEXTE_VERSIONTEXTELR

Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 juillet 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 23 juillet 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Annexe

Sous-section 4 : Procédure de pré-commercialisation en France et dans les autres Etats membres de l'Union européenne