Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 juillet 2021 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale du personnel navigant des forces armées et formations rattachées

Arrêté du 22 juillet 2021 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale du personnel navigant des forces armées et formations rattachées

Chapitre Ier : Principes généraux

Chapitre II : Conditions d'exécution des expertises médicales d'aptitude

Chapitre III : Définition du profil « aviation »

Chapitre IV : Conclusions des expertises médicales

Section 1 : Expertise d'admission

Section 2 : Expertises révisionnelles d'aptitude médicale au maintien dans le PN

Chapitre V : Contestations des conclusions en matière d'aptitude médicale

Section 1 : Sur-expertise

Section 2 : Aptitude par dérogation aux conditions d'aptitude médicale

Chapitre VI : Dispositions finales

Annexe