Codes, lois et règlements

Décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel

Décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel

Titre Ier : CONDITIONS DE TRAVAIL DES JEUNES TRAVAILLEURS ÂGÉS DE MOINS DE DIX-HUIT ANS EMBARQUÉS À BORD DES NAVIRES

Titre II : VISITES D'INFORMATION, SÉQUENCES OU PÉRIODES D'OBSERVATION OU DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À BORD DES NAVIRES PAR DES PERSONNES AUTRES QUE GENS DE MER

Chapitre Ier : Convention encadrant la période embarquée

Chapitre II : Santé et sécurité à bord

Section 1 : Non contre-indication médicale à l'embarquement

Section 2 : Attestation de natation

Section 3 : Conditions d'embarquement des élèves et étudiants effectuant une visite d'information, séquence ou période d'observation en milieu professionnel

Section 4 : Conditions d'embarquement des bénéficiaires d'une période de mise en situation en milieu professionnel

Section 5 : Personne référente en charge des questions relatives à la sécurité à bord

Section 6 : Procédures d'urgence

Sous-section 1 : Retrait immédiat de la personne accomplissant une période embarquée
Sous-section 2 : La suspension et rupture de la convention
Sous-section 3 : Dispositions communes

Section 7 : Obligations de l'armateur

Sous-section 1 : Obligations relatives à l'embarquement de bénéficiaires d'une période de mise en situation en milieu professionnel
Sous-section 2 : Obligations communes à l'ensemble des périodes embarquées

Section 8 : Obligations de la personne accomplissant une période embarquée

Section 9 : Mesures d'interdiction au niveau local

Chapitre III : Sanctions pénales

Titre III : INSCRIPTION SUR LA LISTE D'ÉQUIPAGE

Titre IV : DÉFINITION DES GENS DE MER ET PERSONNELS AUTRES QUE GENS DE MER

Titre V : DISPOSITIONS OUTRE-MER

Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES