Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 juillet 2021 portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

Arrêté du 9 juillet 2021 portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : MODALITÉS D'INSCRIPTION

Titre III : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES JURYS

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES

Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTABLISSEMENT DES LISTES DE CANDIDATS REÇUS

Titre VI : DISPOSITIONS FINALES

Annexe