Codes, lois et règlements

Décret n° 2021-894 du 5 juillet 2021 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Burkina Faso relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signé à Ouagadougou le 26 octobre 2018 (1)

Décret n° 2021-894 du 5 juillet 2021 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Burkina Faso relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, signé à Ouagadougou le 26 octobre 2018 (1)

Annexe