Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 juin 2021 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié relatif à l'institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès de certains centres culturels à l'étranger

Arrêté du 28 juin 2021 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié relatif à l'institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès de certains centres culturels à l'étranger