Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 juin 2021 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2021-2022

Arrêté du 23 juin 2021 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2021-2022

Chapitre Ier : Montant des droits de scolarité dans un établissement public d'enseignement supérieur agricole

Chapitre II : Montant des droits de scolarité à l'École nationale supérieure du paysage de Versailles

Chapitre III : Montant des droits de scolarité dans les écoles nationales vétérinaires

Chapitre IV : Dispositions communes