Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
Codes, lois et règlements
Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale
Données brutes
Montrer les articles
Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux fonctionnaires
Section 1 : Dispositions relatives au congé de maternité
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Section 2 : Dispositions relatives au congé de naissance
Article 8
Section 3 : Dispositions relatives au congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption
Article 9
Section 4 : Dispositions relatives au congé d'adoption
Article 10
Article 11
Article 12
Section 5 : Dispositions relatives au congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Article 13
Article 14
Section 6 : Dispositions particulières relatives aux fonctionnaires stagiaires
Article 15
Chapitre II : Autres dispositions
Article 16
Article 17
Article 18