Codes, lois et règlements

Décret n° 2021-803 du 23 juin 2021 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris pour la recherche »

Décret n° 2021-803 du 23 juin 2021 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris pour la recherche »

Annexe

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre III : DOTATIONS ET RESSOURCES

Titre IV : PERSONNELS DE LA FONDATION

Titre VI : CONTRÔLE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR