Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 juin 2021 accordant la garantie de l'Etat, à l'occasion d'une renégociation de prêt, à la Banque Transatlantique pour un emprunt contracté par le Wembley Educational Charitable Trust, Londres (Royaume-Uni)

Arrêté du 18 juin 2021 accordant la garantie de l'Etat, à l'occasion d'une renégociation de prêt, à la Banque Transatlantique pour un emprunt contracté par le Wembley Educational Charitable Trust, Londres (Royaume-Uni)