Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 juin 2021 relatif aux modalités de présentation des demandes d'agrément et de modification des agréments prévus aux III et VI de l'article L. 1222-11 du code de la santé publique

Arrêté du 10 juin 2021 relatif aux modalités de présentation des demandes d'agrément et de modification des agréments prévus aux III et VI de l'article L. 1222-11 du code de la santé publique

Annexe

Section 1 : Présentation générale de l'établissement de transfusion sanguine de l'Etablissement français du sang

Section 2 : Locaux

Section 3 : Activité

Sous-section 3 : -1 Activité de collecte

Sous-section 3 : -2 Activité de préparation

Sous-section 3 : -3 Activité de qualification biologique du don

Sous-section 3 : -4 Activité de contrôle de la qualité

Sous-section 3 : -5 Activité de distribution

Sous-section 3 : -6 Activité de délivrance

Annexe

Section 1 : Présentation générale du centre de transfusion sanguine des armées

Section 2 : Locaux

Section 3 : Activité

Sous-section 3 : -1 Activité de collecte

Sous-section 3 : -2 Activité de préparation

Sous-section 3 : -3 Activité de qualification biologique du don

Sous-section 3 : -4 Activité de contrôle de la qualité

Sous-section 3 : -5 Activité de distribution

Sous-section 3 : -6 Activité de délivrance

Annexe

Annexe