Arrêté du 9 juin 2021 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivré par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2021 et aux conditions pour s'y présenter

• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5

Section 1 : Candidats scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat et candidats en formation professionnelle par la voie de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue au sein d'un établissement public ou privé habilité et inscrits à l'examen selon la modalité du contrôle en cours de formation

Section 2 : Candidats en formation à distance dans des établissements publics et privés sous contrat

Section 3 : Candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat

Annexe