Codes, lois et règlements

Décret n° 2021-734 du 8 juin 2021 portant création de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses (Terres australes et antarctiques françaises)

Décret n° 2021-734 du 8 juin 2021 portant création de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses (Terres australes et antarctiques françaises)

Titre Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : GESTION DE LA RÉSERVE NATURELLE

Titre III : RÉGLEMENTATION DE LA PARTIE TERRESTRE DE LA RÉSERVE NATURELLE

Chapitre 1er : Règles relatives à la protection du patrimoine naturel et culturel

Chapitre 2 : Règles relatives aux travaux

Chapitre 3 : Règles relatives aux activités industrielles, commerciales et de loisir

Chapitre 4 : Règles relatives à la circulation et aux installations humaines

Chapitre 5 : Zone de protection intégrale

Titre IV : RÈGLEMENTATION DE LA PARTIE MARINE DE LA RÉSERVE NATURELLE

Chapitre 1er : Règles relatives à la protection du patrimoine naturel et culturel

Chapitre 2 : Règles relatives aux activités industrielles, commerciales et de loisir

Chapitre 3 : Règles relatives à la circulation et au mouillage

Chapitre 4 : Règles relatives à la pêche

Chapitre 5 : Zone de protection renforcée marine

Titre V : AUTRES DISPOSITIONS