Codes, lois et règlements

Décret n° 2021-704 du 2 juin 2021 relatif aux modalités de déclaration et de divulgation auprès de l'administration des douanes des flux d'argent liquide entre la France et l'étranger

Décret n° 2021-704 du 2 juin 2021 relatif aux modalités de déclaration et de divulgation auprès de l'administration des douanes des flux d'argent liquide entre la France et l'étranger

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux flux d'argent liquide effectués entre la France métropolitaine ainsi que les régions ultrapériphériques et l'étranger

Chapitre II : Dispositions applicables aux flux d'argent liquide effectués entre les pays et territoires d'outre-mer français et l'étranger

Section 1 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 2 : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie

Section 3 : Dispositions relatives à la Polynésie française

Section 4 : Dispositions relatives à Wallis-et-Futuna

Section 5 : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy

Chapitre III : Dispositions finales