Codes, lois et règlements

Décision n° 2021-547 du 28 avril 2021 portant prorogation de la décision n° 2013-607 du 24 juillet 2013 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova

Décision n° 2021-547 du 28 avril 2021 portant prorogation de la décision n° 2013-607 du 24 juillet 2013 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova