Codes, lois et règlements

Décret n° 2021-642 du 21 mai 2021 portant publication de l'accord relatif à la coopération territoriale et régionale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, signé à Paris le 12 février 2021 (1)

Décret n° 2021-642 du 21 mai 2021 portant publication de l'accord relatif à la coopération territoriale et régionale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, signé à Paris le 12 février 2021 (1)

Annexe