Codes, lois et règlements

Décision n° 2021-470 du 24 mars 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-590 du 19 juin 2007 autorisant la SAS Blackbox à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Blackbox

Décision n° 2021-470 du 24 mars 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-590 du 19 juin 2007 autorisant la SAS Blackbox à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Blackbox