Codes, lois et règlements

Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Titre Ier : CRÉATION ET COMPOSITION

Chapitre Ier : Dispositions propres aux comités sociaux territoriaux

Chapitre II : Dispositions propres aux formations spécialisées

Chapitre III : Dispositions communes

Chapitre IV : Modalités d'élection des représentants du personnel au sein du comité social territorial

Chapitre V : Modalités de désignation des représentants du personnel de la formation spécialisée

Titre II : ELECTIONS

Titre III : ATTRIBUTIONS

Chapitre Ier : Attributions du comité social territorial

Chapitre II : Attributions de la formation spécialisée

Chapitre III : Articulation des compétences en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

Titre IV : FONCTIONNEMENT

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES