Arrêté du 6 mai 2021 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

• Article 1

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CITERNES ET AUX FLEXIBLES

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉCIPIENTS À PRESSION

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES VISÉS PAR LA DIRECTIVE 2010/35/UE RELATIVE AUX ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GRANDS RÉCIPIENTS POUR VRAC (GRV)

Titre V : CONDITIONS D'AGRÉMENT

Titre VI : DISPOSITIONS D'APPLICATION