Codes, lois et règlements

Décision n° 2021-VP-11 du 27 avril 2021 portant renouvellement de l'habilitation de la société ACTELIOR à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales

Décision n° 2021-VP-11 du 27 avril 2021 portant renouvellement de l'habilitation de la société ACTELIOR à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales