Arrêté du 23 avril 2021 portant création de l'agence du numérique de défense

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AGENCE DU NUMÉRIQUE DE DÉFENSE

Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU COMITÉ D'ORIENTATION ET DE PILOTAGE DE L'AGENCE DU NUMÉRIQUE DE DÉFENSE

Chapitre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES