Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 avril 2021 portant organisation de la formation statutaire des chefs des services pénitentiaires

Arrêté du 28 avril 2021 portant organisation de la formation statutaire des chefs des services pénitentiaires

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Modalités d'organisation et d'évaluation de la formation

Section I : Modalités d'organisation de la formation

Section 2 : Modalités d'évaluation et de classement des élèves et stagiaires durant la formation

Chapitre III : Disposition finale