Codes, lois et règlements

Décret n° 2021-505 du 26 avril 2021 portant publication de l'acte de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques (ensemble un règlement d'exécution), signé à Genève le 21 mai 2015 (1)

Décret n° 2021-505 du 26 avril 2021 portant publication de l'acte de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques (ensemble un règlement d'exécution), signé à Genève le 21 mai 2015 (1)

Annexe

Chapitre Ier : Dispositions générales et liminaires Article 1er Expressions abrégées

Chapitre II : Demande et enregistrement international Article 5 Demande

Chapitre III : Protection Article 9 Engagement à protéger

Chapitre IV : Refus et autres mesures relatives à l'enregistrement international Article 15 Refus

Chapitre V : Dispositions administratives Article 21 Appartenance à l'Union de Lisbonne

Chapitre VI : Révision et modification Article 26 Révision

Chapitre VII : Clauses finales Article 28 Conditions et modalités pour devenir partie au présent Acte

Chapitre Ier : Dispositions générales et liminaires Règle 1 Expressions abrégées

Chapitre II : Demande et enregistrement international Règle 5 Conditions relatives à la demande

Chapitre III : Refus et autres mesures relatives à l'enregistrement international Règle 9 Refus

Chapitre IV : Dispositions diverses Règle 19 Publication