LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)

Chapitre Ier : Exercice en pratique avancée et protocoles de coopération

Chapitre II : L'évolution des professions de sage-femme et de certains auxiliaires médicaux

Chapitre III : Recrutement des praticiens hospitaliers et mesures diverses concernant l'emploi en établissement public de santé

Chapitre IV : Simplification de la gouvernance dans les établissements publics de santé

Chapitre V : Simplification et gouvernance des organismes régis par le code de la mutualité

Chapitre VI : Simplification des démarches des personnes en situation de handicap