Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage

Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage

Titre Ier : DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE ET DE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE

Chapitre préliminaire

Chapitre Ier : Définitions

Chapitre II : Suivi médical des sportifs et prévention du dopage

Chapitre III : Agence française de lutte contre le dopage

Chapitre IV : Violations des règles relatives à la lutte contre le dopage

Chapitre V : Organisation des contrôles

Chapitre VI : Enquêtes

Chapitre VII : Conséquences de la violation des règles relatives à la lutte contre le dopage

Chapitre VIII : Voies de recours et prescription

Titre II : DISPOSITIONS PÉNALES

Titre III : DISPOSITIONS DE COORDINATION

Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES