Arrêté du 12 avril 2021 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents au sein des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre

• Article 1

Titre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX

Titre II : TRANSPORTS

Titre III : FRAIS DE SÉJOUR (HÉBERGEMENT, REPAS)

Titre IV : AUTRES FRAIS

Titre V : FORMATIONS

Titre VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Titre VII : DISPOSITIONS FINALES