Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 mars 2021 autorisant la société Orano Cycle à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux, les prélèvements et consommations d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Pierrelatte

Arrêté du 22 mars 2021 autorisant la société Orano Cycle à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux, les prélèvements et consommations d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Pierrelatte

Annexe

Chapitre Ier : REJETS D'EFFLUENTS DANS L'ENVIRONNEMENT, PRÉLÈVEMENTS ET CONSOMMATIONS D'EAU

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Prélèvements et consommations d'eau

Section 3 : Rejets et transferts d'effluents

Sous-section 3.1 : Rejets d'effluents gazeux
Sous-section 3.2 : Rejets et transferts d'effluents liquides

Chapitre II : SURVEILLANCE DE L'ENVIRONNEMENT AUTOUR DU SITE

Annexe

Chapitre Ier : INFORMATION DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES

Chapitre II : INFORMATION DU PUBLIC