Ordonnance n° 2021-408 du 8 avril 2021 relative à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MEMBRES, AUX MISSIONS, À L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITÉ ORGANISATRICE DES MOBILITÉS DES TERRITOIRES LYONNAIS

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PLANS DE MOBILITÉ DANS LE RESSORT TERRITORIAL DE L'AUTORITÉ ORGANISATRICE DES MOBILITÉS DES TERRITOIRES LYONNAIS

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS DE SUBSTITUTION DE L'AUTORITÉ ORGANISATRICE DES MOBILITÉS DES TERRITOIRES LYONNAIS A SES MEMBRES ET AU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHÔNE ET L'AGGLOMÉRATION LYONNAISE

Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Titre VI : DISPOSITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR