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Codes, lois et règlements
Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail
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Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail
Titre IER : LISTE DES PIÈCES À FOURNIR PAR L'EMPLOYEUR À L'APPUI DE SA DEMANDE EN LIGNE D'AUTORISATION DE TRAVAIL
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Titre II : DISPOSITIONS FINALES
Article 8
Article 9