Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d'œuvre

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d'œuvre

Annexe

Chapitre 1ER : GÉNÉRALITÉS

Chapitre 2 : PRIX ET RÈGLEMENT

Chapitre 3 : EXÉCUTION ET PÉRIMÈTRE DES PRESTATIONS

Chapitre 4 : CONSTATATION DE L'EXÉCUTION DES PRESTATIONS

Chapitre 5 : UTILISATION DES RÉSULTATS

Chapitre 6 : INTERRUPTION ET SUSPENSION DES PRESTATIONS - RÉSILIATION

Chapitre 7 : DIFFÉRENDS