Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication

Annexe

Chapitre 1er : GÉNÉRALITÉS

Chapitre 2 : PRIX ET RÈGLEMENT

Chapitre 3 : DÉLAIS

Chapitre 4 : EXÉCUTION

Chapitre 5 : CONSTATATION DE L'EXÉCUTION DES PRESTATIONS - GARANTIE

Chapitre 6 : MAINTENANCE, TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE ET INFOGÉRANCE

Chapitre 7 : UTILISATION DES RÉSULTATS

Chapitre 8 : RÉSILIATION

Chapitre 9 : DIFFÉRENDS