Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles

Annexe

Chapitre 1ER : Généralités

Chapitre 2 : Prix et règlement

Chapitre 3 : Délais

Chapitre 4 : Exécution

Chapitre 5 : Constatation de l'exécution des prestations - garantie

Chapitre 6 : Utilisation des résultats

Chapitre 7 : Résiliation

Chapitre 8 : Différends